02/11/2022
1- Décision modificative n°2 budget communal,
2- Conventions avec le Syndicat Mixte Très Haut Débit pour les travaux fibre rue des Sœurs, Avenue de la Bouleautière et Cours Victor Ferraud,
3- Convention de fonds de concours entre la CCAC et la commune pour le système de vidéoprotection,
4- Travaux d’extension du réseau électrique basse tension au stade municipal réalisés par le SE60 et pris en charge par Free Mobile,
5- Accord de principe sur la reprise de voirie du lotissement de la Bouleautière pour un euro symbolique,
6- Adhésion de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne au Syndicat Mixte de rattachement de Oise Habitat,
7- Demande de participation financière du SIPAREP (Syndicat intercommunal pour l’amélioration des installations d’eau potable),
8- Indemnité représentative de logement des instituteurs-exercice 2022,
9- Droits de voirie et redevances d’occupation du domaine public,
10- Ajout d’un cadre d’emploi à la liste des bénéficiaires du RIFSEEP,
11- Questions diverses.
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