Ordre du jour conseil municipal du 30 juin à 20H00

L’ordre du jour est le suivant :
 
 
  
1-                 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne dans le cadre d’un accord local,
2-                 Transfert de la compétence « gaz » au SE 60,
3-                 Indemnité de budget au comptable public de la Direction Générale des Finances Publiques, chargé des fonctions de receveur de la commune-années 2023, 2024 et 2025,
4-                 Redevance d’occupation du Domaine Public au titre de l’année 2025 : électricité, gaz, télécommunication, chantiers provisoires,
5-                 Tirage au sort liste préparatoire du jury d’assises pour l’année 2026,
6-                 Rapport d’observation et de contrôle des comptes de la Société publique locale : SAO-ADTO,
7-                 Questions diverses.