Compte rendu du 08/09/2020

08/09/2020

L'ordre du jour est le suivant :

1. Décisions modificatives du budget communal et du budget eau et assainissement,
2. Demande de dégrèvement CFE 2020 en faveur du golf de la Forêt de Chantilly,
3. Redevance d’occupation du Domaine Public GRDF,
4. Avenant au contrat de restauration scolaire API RESTAURATION,
5. Election des membres titulaires de la commission de suivi de Délégation de Service Public,
6. Election des membres suppléants de la commission de suivi de délégation de Service Public,
7. Désignation des membres de la commission de contrôle des opérations électorales,
8. Affaire juridique: Autorisation d’ester en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Douai,
9. Création d’une commission de consultation de voisinage,
10. Indemnité représentative logement instituteur au titre de l’année 2020,
11. Création d’un poste permanent d’agent territorial du patrimoine à temps non complet,
12. Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel) pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité,
13. Questions diverses.