COMMISSION APPEL D'OFFRES


LE RÔLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La commission d'appel d'offres est un organe collégial appelé à intervenir dans les procédures d'appel d'offres et de mise en concurrence simplifiée. Elle n'intervient pas dans les marchés négociés.
Pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission est composée du maire, président de la commission, ainsi que de trois membres du conseil municipal et leurs suppléants, ayant voix délibérative.

MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Titulaires : Jean-Noël GAUTHIER, Anne SAVOIS, Marc-Henri DE BUSSCHÈRE
Suppléants : Patrick BARRETT, Sylvie DUFOSSE VIOLET, Théophile BLIN


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