Décès

Comment déclarer un décès ?

• Si le décès a lieu hors-hopital, la déclaration est faite :
  • Dans les 24 heures qui suivent le décès
  • À la mairie du lieu de décès​​​​​​​
  • Par un parent du défunt ou une autre personne possédant, sur son état civil, les renseignements les plus exacts et les plus complets en se munissant des pièces d'identité du défunt, du livret de famille ou de la carte de séjour (pour les étrangers)
    
    
• Si le décès a lieu dans un établissement de santé (hôpital, maison de retraite ...) :
  • Il appartient au directeur de l'établissement de santé d'en donner avis dans les 24 heures qui suivent, à l'officier de l'Etat Civil de la mairie où se trouve cet établissement.