17/12/2025
COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN
Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2025, la commune a lancé une procéderure de modification simplifiée n°2 du PLU pour corriger une erreur matérielle.
Le public a pu prendre connaissance du dossier du 27 octobre 2025 au 27 novembre 2025 en mairie .
Un registre d'observations a été tenu à la dipsosition du public du 27/10 au 27/11 2025. Aucune observation n'a été formulée.
Deux avis de personnes publiques associées ont été réceptionnés en mairie (cf. documents ci-dessous).
La modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée en conseil municipal le 15 décembre 2025.
Ci-dessous, l'ensemble du dossier de modification ainsi que la délibéartion d'approbation, le nouveau réglement de la zone UB et le réglement entier du PLU mis à jour.
Liste de pièces jointes
file_downloadAVIS AU PUBLIC-AFFICHAGE.pdf (PDF - 129.37 kB)
file_downloadNotice explicative valant rapport de présentation modif simp 2.pdf (PDF - 1.95 MB)
file_download4c-Plan de découpage en zones 1_2000ème - Donné à titre informatif.pdf (PDF - 38.2 MB)
file_download4a-Règlement _extrait_ avant modification simplifiée n°2.pdf (PDF - 2.27 MB)
file_downloadDELIB 7-APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 PLU.pdf (PDF - 934.56 kB)
file_downloadANNEXE DELIB 7-NOUVEAU REGLEMENT ZONE UB PLU VSF.pdf (PDF - 3.97 MB)
file_downloadSommaire dossier.pdf (PDF - 325.24 kB)
file_downloadREGLEMENT DE LA ZONE UB APRES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU.pdf (PDF - 4.96 MB)
file_downloadREGLEMENT ENTIER DU PLU APRES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 .pdf (PDF - 61.53 MB)
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