20/01/2025
Par délibération n°2 du 1er juillet 2024, le Conseil Municipal a prescrit une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU pour :
1 - Ajuster le paragraphe 2 de la section 1 du règlement de la zone urbaine UA quant à la possibilité d’autoriser une construction annexe dans le secteur B de l’étude INERIS sur la présence d’anciennes carrières.
2 - Ajuster le paragraphe 1 de la section 2 du règlement de la zone urbaine (UB)
portant sur l’emprise au sol des constructions.
3 - Ajuster le paragraphe 2 de la section 2 du règlement de la zone urbaine (UA)
portant sur la profondeur d’implantation des constructions.
4 - Ajuster le paragraphe 3 de la section 2 du règlement des zones urbaines (UA et UB) pour ce qui concerne le renvoi au nuancier de couleurs annexé au règlement écrit et l’interdiction de recours au matériau en PVC pour les menuiseries en zone UA.
5 - Ajuster le paragraphe 4 de la section 2 du règlement des zones urbaines (UA et UB) portant sur le traitement des espaces restés libres de construction.
6 - Ajuster le paragraphe 2 de la section 1 de la zone du règlement de la zone UA (secteur UAd) quant aux possibilités de division de terrain.
A cet effet, le public pourra prendre connaissance du dossier du 3 FEVRIER 2025 AU 5 MARS 2025 inclus aux jours et heures d’ouverture de la mairie : lundi et vendredi de 8h30 à 12h00, mardi et jeudi de 13h30 à 16h00, mercredi de 8h30 à 11h30, les samedis 8 février et 1er mars 2025 de 10h00 à 12h00.
Les observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU pourront être consignées sur un registre ouvert en mairie.
1 - Ajuster le paragraphe 2 de la section 1 du règlement de la zone urbaine UA quant à la possibilité d’autoriser une construction annexe dans le secteur B de l’étude INERIS sur la présence d’anciennes carrières.
2 - Ajuster le paragraphe 1 de la section 2 du règlement de la zone urbaine (UB)
portant sur l’emprise au sol des constructions.
3 - Ajuster le paragraphe 2 de la section 2 du règlement de la zone urbaine (UA)
portant sur la profondeur d’implantation des constructions.
4 - Ajuster le paragraphe 3 de la section 2 du règlement des zones urbaines (UA et UB) pour ce qui concerne le renvoi au nuancier de couleurs annexé au règlement écrit et l’interdiction de recours au matériau en PVC pour les menuiseries en zone UA.
5 - Ajuster le paragraphe 4 de la section 2 du règlement des zones urbaines (UA et UB) portant sur le traitement des espaces restés libres de construction.
6 - Ajuster le paragraphe 2 de la section 1 de la zone du règlement de la zone UA (secteur UAd) quant aux possibilités de division de terrain.
A cet effet, le public pourra prendre connaissance du dossier du 3 FEVRIER 2025 AU 5 MARS 2025 inclus aux jours et heures d’ouverture de la mairie : lundi et vendredi de 8h30 à 12h00, mardi et jeudi de 13h30 à 16h00, mercredi de 8h30 à 11h30, les samedis 8 février et 1er mars 2025 de 10h00 à 12h00.
Les observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU pourront être consignées sur un registre ouvert en mairie.
Liste de pièces jointes
file_downloadSommaire dossier.pdf (PDF - 325.24 kB)
file_downloadARR-2025-006-MODIFICATION 1 DU PLU-MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 2 .pdf (PDF - 1.2 MB)
file_downloadDELIB 2-MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 DU PLU 2.pdf (PDF - 1.97 MB)
file_downloadNotice explicative valant rapport de présentation.pdf (PDF - 3.78 MB)
file_download4a-Extrait du Règlement avant modification simplifiée n°1.pdf (PDF - 10.22 MB)
file_download4a-Extrait du Règlement après modification simplifiée n°1.pdf (PDF - 9.39 MB)
file_downloadDécision Mission Régionale d_Autorité Environnementale _MRAE_.pdf (PDF - 164.23 kB)
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