ENQUETE PUBLIQUE - RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET CONCLUSIONS

Une Enquête publique relative au projet d’aliénation d’une partie d’un chemin communal et de chemins ruraux, en vue de leur cession, a eu lieu à Vineuil-Saint-Firmin du 4 septembre au 19 septembre 2024 inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie à compter du lundi 20 octobre 2024 pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les informations relatives à l’enquête publique sont consultables en téléchargement ci-dessous.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Le projet d’aliénation des chemins concernés sera, par voie de délibération, soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 16 décembre 2024.