ENQUETE PUBLIQUE A VINEUIL-SAINT-FIRMIN DU 4/09/2024 AU 19/09/2024 INCLUS

     AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de Vineuil-Saint-Firmin

Enquête publique relative au projet d’aliénation d’une partie d’un chemin communal et de chemins ruraux à Vineuil-Saint-Firmin en vue de leur cession
Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 12 juin 2024, le Maire de la commune de Vineuil-Saint-Firmin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’aliénation d’une partie d’un chemin communal et de chemins ruraux en vue de leur cession dans le cadre de la réalisation de la voie verte entre Senlis/ Vineuil-Saint-Firmin et Chantilly.
Cette enquête publique se déroulera pendant quinze jours consécutifs, du mercredi 4 septembre 2024 au jeudi 19 septembre 2024 inclus. Le siège de l’enquête publique sera la Mairie, 1 rue de la Duchesse de Chartres 60500 Vineuil-Saint-Firmin.
Caractéristiques principales de l’enquête publique :
Aliénation d’un chemin communal et de chemins ruraux en vue de leur cession dans le cadre de la réalisation de la voie verte.
Le responsable de ce projet d’aliénation auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de la commune de Vineuil-Saint-Firmin.
Monsieur LAINÉ Patrice a été désigné commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :
-          Lundi et vendredi de 8h30 à 12h00
-          Mardi et jeudi de 14h00 à 16h00
-          Mercredi de 8h30 à 11h30
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à l’adresse de la Mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-vsf@vineuilsaintfirmin.fr (dans ce cas indiquer en objet du courrier « observations enquête publique pour monsieur le commissaire enquêteur »).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
-          Jeudi 5 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
-          Samedi 14 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet de la commune : www.vineuilsaintfirmin.fr
Après l’enquête publique, le projet d’aliénation des chemins concernés sera, par voie de délibération, soumis à l’approbation du Conseil Municipal.